Arrêté du 12 décembre 2006 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de commerce de Caen-Ouistreham <BR>

J.O. 16 du 19 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 12 décembre 2006 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de commerce de Caen-Ouistreham

NOR : EQUT0700053A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 12 décembre 2006, est approuvé un avenant no 1 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 avril 1996 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Caen au port de commerce de Caen-Ouistreham.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Calvados, La Pierre Heuzé, 10, boulevard du Général-Vanier, 14035 Caen Cedex.